Intervention de François de Mazières

Le but de mon amendement est de favoriser le marché de l'art en France. La délivrance du certificat d'exportation d'une oeuvre doit être subordonnée à la réalisation d'une vente publique en France dans un délai d'un an. Je propose de faire courir ce délai à compter de cette délivrance plutôt que de sa demande.