Intervention de Patrick Bloche

Évitons les fausses controverses ou les méprises : le Sénat a, de façon opportune, adopté l'article 18 bis AA nouveau tendant à favoriser la vente d'un bien sur le territoire français et à permettre notre pays de reconquérir une position de premier plan, dans le marché de l'art international. Il n'y a aucune ambiguïté : nous soutenons tous cette disposition.

Je suis très sensible aux arguments de M. François de Mazières mais, en tant que rapporteur, je suis confronté à deux difficultés. D'une part, le Gouvernement n'est pas présent en commission alors que sa parole serait utile à ce moment du débat, d'autre part, j'ai été alerté de problèmes que poserait l'amendement au regard du droit communautaire relatif à la libre circulation des biens. Je demande donc seulement que l'amendement soit retiré afin que nous prenions le temps de l'expertise. Le Gouvernement pourra s'exprimer en séance publique, et j'affirme ma totale disponibilité pour réexaminer le plus favorablement possible cet amendement. Il faut seulement éviter d'adopter à ce stade une disposition qui s'insérera dans le texte appelé en séance.