Intervention de Marie-George Buffet

L'amendement AC61 vise également au rétablissement de l'article 20 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en introduisant les deux améliorations évoquées. Après notre long débat en première lecture, il s'agit de permettre au service public de l'archéologie préventive de jouer pleinement son rôle, non pas contre les opérateurs privés, ce n'est pas la question, mais pour assurer sur tout le territoire la qualité des fouilles et de l'expertise scientifique tout en étant à l'abri de la concurrence déloyale qu'évoquait bien le rapport intitulé Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive, que Mme Martine Faure a remis au Gouvernement au mois de mai dernier.

L'amendement AC62 est un amendement de repli.