Intervention de Patrick Bloche

Madame Gilda Hobert, madame Marie-George Buffet, je vous remercie d'avoir lancé le débat sur l'archéologie préventive.

Nous avons exprimé collectivement, sinon majoritairement, en première lecture la volonté de rééquilibrer le rôle des opérateurs publics dans ce domaine, notamment celui de l'INRAP, non au détriment des opérateurs privés, mais pour gommer les effets d'une loi qui, depuis plus de dix ans, a introduit une concurrence dont nous mesurons le caractère déloyal, et dont les opérateurs publics sont les victimes.

J'ai pris connaissance du gros travail que vous avez effectué l'une et l'autre. Si je donne un avis défavorable à ces quatre premiers amendements, c'est parce que le Gouvernement et Mme Martine Faure, qui s'est particulièrement investie sur le sujet lors de la mission qui lui a été confiée l'année dernière par le Gouvernement, ont présenté des amendements que nous allons examiner dans un instant et qui nous permettront de rétablir le précieux équilibre que nous avions su trouver en première lecture.