Intervention de François de Mazières

Monsieur le rapporteur, comme vous l'indiquiez au début de nos débats, il existe une divergence forte entre la position que vous nous présentez et celle du Sénat. L'article 20 tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale vise, en fait, à revenir sur la loi du 1er août 2003 ouvrant le secteur à la concurrence pour faire face à la très forte demande de fouilles et éviter leur ralentissement. Cette loi, qui a finalement donné satisfaction, permettait aussi aux services départementaux de l'archéologie de trouver pleinement leur place. Ces services qui existent dans tous les départements – celui de Seine-Saint-Denis est sans doute le plus développé – aspirent à travailler sur l'ensemble du territoire.

Vous nous parlez de pratiques de dumping, mais il faut être clair. Aujourd'hui, c'est l'INRAP qui est en mesure de faire du dumping dans la mesure où son déficit est systématiquement pris en charge par l'État. Il suffit de consulter le budget de l'établissement public : cette année, 110 millions euros ont été directement inscrits au budget de l'État avec l'intégration de la redevance d'archéologie préventive (RAP). Entre 2004 et 2014, cela représente un montant cumulé de 168 millions d'euros avec 25 millions en 2013, et autant en 2014. Un acteur privé peut éventuellement faire du dumping une fois, mais il ne s'y risquera pas deux fois car cela le mènerait au dépôt de bilan. De même, les départements qui disposent parfois de services très qualifiés se trouvent face à un quasi-monopole de l'INRAP. Alors que l'on sait que les fouilles sous-marines vont se développer – notamment avec la construction d'éoliennes –, pourquoi donner un droit de priorité à l'INRAP ?

Dans sa sagesse, le Sénat avait souhaité revenir à la loi de 2003 ; nous regrettons qu'il n'ait pas été entendu.