Intervention de Jacques Krabal

Comme Mme Martine Faure, je pense qu'il est inutile de réactiver la guerre entre opérateurs. Néanmoins, il faut apporter des précisions sur la complémentarité entre les services de l'INRAP et ceux des collectivités territoriales. Je n'ai pas déposé d'amendement sur ce sujet, sauf en qui concerne le concept de maîtrise d'ouvrage ; pourtant des questions restent posées pour les archéologiques des collectivités territoriales.

Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée et les amendements dont nous sommes saisis indiquent que l'État « veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans ses dimensions scientifiques, économique et financière ». Qu'entend-on par là ? Est-ce à dire, comme l'envisage le rapport de Mme Martine Faure, qu'une collectivité territoriale qui souhaiterait investir la compétence archéologique pourrait s'en voir empêchée au nom de l'équilibre économique du secteur, et être ainsi privée d'intervenir dans ses propres aménagements ? Pourquoi la reconnaissance de l'investissement des collectivités territoriales en matière d'exploitation scientifique et de valorisation de l'archéologie devrait-elle être assujettie à l'obligation de signer une convention avec l'État ? Les collectivités territoriales engagent et financent déjà de nombreuses actions dans ce domaine. Pourquoi contraindre les rapprochements entre les acteurs publics de l'archéologie au lieu de mettre en place des dispositifs incitatifs et équilibrés ? Pourquoi vouloir limiter territorialement l'activité des collectivités territoriales, sachant que, dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les limites des territoires vont changer ? Pourquoi introduire une contrainte de cette nature dans la loi alors que l'intervention des collectivités en dehors de leur territoire relève de l'exception ? Pourquoi empêcher ainsi l'émergence d'outils de mutualisation et de partenariat promus par les lois NOTRe et MAPTAM – loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ?