Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

L'amendement du Gouvernement auquel je suis favorable a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui permet de clarifier et de renforcer les missions de l'État dans son rôle de garant de la politique publique de l'archéologie préventive et de rappeler qu'il lui revient d'assurer la maîtrise d'ouvrage scientifique des opérations.

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