Intervention de Isabelle Attard

Mon amendement AC158 tend à établir un équilibre entre les trois acteurs des opérations de fouilles archéologiques préventives que sont les collectivités territoriales, l'INRAP, et les entreprises privées. Même si nous ne revenons pas sur la loi de 2003, nous essayons de mettre un peu d'ordre et de justice dans l'imbroglio des fouilles archéologiques sur notre territoire.