Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

La rédaction proposée par le Gouvernement me semble plus complète que celle des amendements de Mme Isabelle Attard et M. Jacques Krabal. Je les invite à se rallier à l'amendement AC277, quitte à redéposer des amendements lors de la séance publique.

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