Intervention de Marcel Rogemont

L'idée que les services d'une collectivité territoriale pourraient intervenir à l'extérieur du territoire de cette dernière me semble délicate à mettre en oeuvre. Si tant est que l'intention de la commission soit de faciliter cette évolution, j'estime que l'intervention du seul représentant de l'État ne suffit pas. Le rapport de force entre un préfet et un président de conseil départemental est tel que nous pourrions aussi bien supprimer la référence au représentant de l'État – n'y voyez rien d'insultant à son endroit, mais nous savons ce qu'il en est… Nous avons des responsabilités les uns et les autres, et nous savons discerner ce qui constitue un sujet important. Je suis un peu gêné par cette liberté accordée aux services d'une collectivité territoriale d'intervenir hors de leur territoire.