Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Il s'agit de donner du temps pour prendre une décision. Ce n'est pas un délai de quinze jours plutôt qu'une semaine qui va alourdir le temps de la prescription. Mais il est important pour prendre une décision, surtout dans les grands services d'archéologie. En allongeant le délai, nous enverrions un signal positif au service public territorial.

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