Intervention de Marcel Rogemont

On a l'impression en vous entendant que la collectivité n'était pas au courant et qu'elle se retrouve soudainement confrontée à un choix, alors qu'il s'agit seulement d'une étape dans l'élaboration du dossier ; autrement dit, elle a déjà l'information. Elle sait fort bien qu'elle a une opération d'urbanisme à réaliser, qu'elle va devoir faire des fouilles préventives et faire réaliser des diagnostics. Elle aura déjà réfléchi à la question et saura y répondre rapidement.

Il faut être raisonnable. J'estime que le délai de sept jours proposé par Martine Faure et le Gouvernement est tout à fait correct. On s'est suffisamment plaint de la lourdeur des opérations d'archéologie préventive pour ne pas rallonger les délais.