Intervention de Martine Faure

Cet amendement vise à remplacer, à l'alinéa 37, les mots « La réalisation » par les mots « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique ». Nous nous étions battus pour cette maîtrise d'ouvrage scientifique de la part de l'État, que le Sénat a fait disparaître. Je propose également de confirmer que les opérations de fouilles sous-marines intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë définie à l'article L. 532-12 sont confiées à l'INRAP. Rappelons qu'il existe déjà un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.