Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :Il s'agit de rétablir la maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État et le monopole – assumons-le – de l'INRAP sur les fouilles sous-marines. L'amendement vise à rétablir des dispositions qui nous avaient déjà occupés en première lecture et que nous avions adoptées. Avis favorable.
