Intervention de Michel Herbillon

Tout est fait, au fil des amendements, pour assurer le quasi-monopole de l'INRAP.

J'ai écouté avec attention notre collègue Martine Faure, qui est très compétente sur ces questions, et je ne lui fais pas un procès d'intention. Mais, compte tenu de la réduction des délais et d'autres dispositions, nous avons le sentiment que vous voulez rendre la concurrence difficile, sinon impossible, en la soumettant à des conditions tellement complexes qu'elle ne pourra jamais s'exercer réellement.

Vous dites de tous les sujets sensibles qu'ils pourront être repris en séance publique. Nous pouvons aussi décider d'examiner très rapidement tous les amendements et de tout revoir en séance. Reste qu'il y a des sujets qui fâchent – en toute cordialité s'entend – et dont il faut bien discuter. Et cela vaut aussi pour nos discussions précédentes, qu'il s'agisse de l'éducation artistique, des quotas de chansons francophones, etc. D'autant que nous n'avons pas beaucoup de réponses de la part du Gouvernement – lorsque le Gouvernement assiste à nos discussions, ce qui n'est pas le cas en ce moment. C'est regrettable, car tout ne peut pas se régler en séance, Patrick Bloche le sait bien.