Intervention de Christian Kert

Nous avons entendu les arguments de Martine Faure, mais nous pouvons tout de même nous interroger sur les raisons qui ont conduit le Sénat à ne pas retenir la notion de maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État. Sa définition serait imprécise et sa mise en oeuvre engendrerait des difficultés. Il explique aussi que l'analyse de la conformité et de la qualité des offres par l'État ne doit pas affecter les prérogatives du pouvoir adjudicateur. Que répondent à cela Mme Martine Faure et M. le rapporteur ?

On peut toujours balayer les arguments du Sénat, mais ils ne sont peut-être pas tous inefficaces…