Intervention de Patrick Bloche

Il s'agit, là aussi, de rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

J'estime que le débat que nous avons sur l'archéologie préventive n'est pas étonnant, mais politiquement très cohérent : il est assez logique que l'opposition à l'Assemblée nationale ait la même position que la majorité au Sénat.

L'amendement du Gouvernement vise à rétablir les obligations imposées aux opérateurs privés afin d'obtenir l'agrément. La durée de la délivrance de l'agrément est fixée par voie réglementaire. Le dossier que les opérateurs privés devront présenter pour obtenir l'agrément devra également respecter des conditions sociales, financières et comptables. Enfin, les opérateurs devront faire parvenir un bilan financier. J'émets un avis favorable.