Intervention de Christiane Taubira

C'est donc dans un mouvement de laïcisation de l'état-civil, des libertés individuelles, de la société en général que le divorce sera restauré en 1884. C'est en effet au cours de cette décennie que d'autres lois de liberté individuelle, telles que la loi sur la presse, les lois relatives à la liberté d'association ou à la liberté syndicale, et bientôt la loi de séparation des églises et de l'État, vont intervenir. Le divorce sera consolidé en 1975 par le rétablissement du consentement mutuel, qui était déjà reconnu en 1792, comme d'ailleurs l'incompatibilité d'humeur.

Le mariage, accompagné du divorce, reconnaît donc la liberté, y compris celle de ne pas se marier, et c'est la raison pour laquelle la loi reconnaît les familles en dehors du mariage et va progressivement reconnaître les enfants de ces familles. Le mariage, qui a réussi à se détacher du sacrement, va en effet se détacher également d'un ordre social fondé sur une conception patriarcale de la société (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), conception qui fait du mari et du père le propriétaire, le possesseur du patrimoine, bien entendu, mais aussi de l'épouse et des enfants.

Cette évolution du mariage et du divorce, qui permettra dorénavant aux couples de choisir librement l'organisation de leur vie, sera inscrite dans la loi parce que, depuis deux siècles, l'institution du mariage connaît une évolution vers l'égalité, et c'est bien ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui : parachever l'évolution vers l'égalité de cette institution…