Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

En effet, cela ne va pas de soi : c'est la raison pour laquelle nous rétablissons le texte que nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Et si le Sénat a supprimé ces dispositions, ce n'est pas parce que cela allait de soi, mais parce qu'il y était opposé…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion