Intervention de Martine Faure

Cet amendement a pour objet de rétablir l'essentiel du dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre des opérations de fouille et le contrôle scientifique et technique de l'État afférent.

Si nous avons instauré une maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État monsieur Kert, c'est parce qu'elle permet que tout le monde soit traité équitablement. Nous avons la même exigence avec l'INRAP qu'avec les autres opérateurs. Tel est l'équilibre que nous souhaitons.

Le contrôle préalable des projets scientifiques d'intervention par l'État donnera lieu, non pas à une notation, mais à une évaluation. Cette formulation garantit que l'aménageur maître d'ouvrage de la fouille restera libre du choix de son cocontractant, tout en bénéficiant d'une information précise sur la qualité scientifique des offres qu'il a reçues.

En ce qui concerne l'interdiction du recours à la sous-traitance, il y est substitué un mécanisme de déclaration préalable limité aux prestations à caractère scientifique.