Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement tend à rétablir l'essentiel du dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en lui apportant deux améliorations.

Premièrement, comme l'a expliqué Martine Faure, le contrôle préalable des projets scientifiques donnera lieu à une évaluation et non plus à une notation.

Deuxièmement, le recours à la sous-traitance ne sera pas interdit, mais encadré par un mécanisme de déclaration préalable.

Cette rédaction me semble meilleure en ce qu'elle permet un compromis entre la réalité du terrain – le recours par l'INRAP à la sous-traitance – et la garantie d'une qualité scientifique des opérations.

J'émets un avis favorable à cet amendement.