Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Petite coquetterie juridique, qui revient assez souvent en commission des lois : n'aurions-nous pas pu nous dispenser du mot « notamment » qui, juridiquement, laisse la porte ouverte à bien des choses ?

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