Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

… née avec la laïcisation de la société et du mariage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Cette évolution va concerner d'abord les femmes, avec la suppression de la référence au chef de famille, la reconnaissance de la communauté de vie, la loi de 1970 puis celle de 1975, qui va réintroduire le consentement mutuel. La reconnaissance des droits des femmes sera inscrite progressivement dans la loi. L'année 1970, c'était il y a à peine une quarantaine d'années, c'est-à-dire que vivent encore aujourd'hui des femmes qui ont eu besoin de l'autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire, souscrire un contrat, disposer de leur salaire et donc être reconnue comme sujet de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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