Intervention de Isabelle Attard

À la différence de M. Jacques Krabal, je mets ma casquette d'archéologue et de directrice de musée pour demander qu'une véritable étude soit réalisée cinq ans après la promulgation de la loi concernant le régime de propriété du patrimoine archéologique.

Nous avons eu, comme les professionnels, de nombreuses discussions pour savoir si nous n'assisterons pas, compte tenu de la modification des règles de propriété des objets trouvés dans les sols – après des cultures ou lors d'une promenade –, à la disparition de nombre de biens archéologiques mobiliers découverts fortuitement sur notre territoire. Les découvreurs auront-ils toujours le réflexe de les apporter dans un musée, à un service régional d'archéologie, à une collectivité, ou bien allons-nous voir disparaître toutes ces découvertes fortuites ?

La question en tout cas mérite d'être posée. Peut-être cette loi ne changera-t-elle rien ; peut-être même simplifiera-t-elle les choses puisqu'on ne se posera plus la question de savoir qui est propriétaire des objets découverts : cela appartient à l'État, point. Mais on peut aussi assister à la disparition de ces découvertes fortuites qui enrichissent nos collections et nos musées.

Par conséquent, ne sachant pas si ce que nous décidons aujourd'hui va dans le bon sens, je suggère que nous puissions faire une véritable évaluation des dispositions de cette loi dans les cinq ans qui viennent.