Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l'article 20 bis A et du coup l'introduction dans la loi du Conseil national de la recherche archéologique. Avis défavorable.
