Intervention de Martine Faure

Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition du Sénat consistant à consacrer au niveau législatif les instances scientifiques de l'archéologie nationale en en adaptant la rédaction, certaines dispositions relevant du niveau réglementaire.

Les missions du Conseil national et des actuelles commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) sont essentielles au dispositif de l'archéologie française. Elles participent de la garantie de la qualité scientifique de la discipline et représentent l'un des atouts majeurs du dispositif juridique français.

Par ailleurs, nous avons estimé qu'il était peu judicieux de garder le nom de « commissions interrégionales de la recherche archéologique ». Compte tenu de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a créé de très grandes régions, nous jugeons plus prudent de les renommer « commissions territoriales de la recherche archéologique » (CTRA).