Intervention de Isabelle Attard

Il s'agit, en effet, de rétablir l'égalité devant l'impôt des opérateurs intervenant sur le marché de l'archéologie préventive : ni l'INRAP ni les collectivités territoriales ne peuvent, par nature, bénéficier du crédit impôt recherche, ce qui crée une distorsion de concurrence en faveur des autres opérateurs de l'archéologie préventive.

Il est extrêmement dommageable que le Sénat ait supprimé cet article. Nous sommes dans une course perpétuelle au moins-disant financier sitôt qu'il s'agit d'attribuer des marchés dans le secteur de l'archéologie préventive. Une telle distorsion, lorsqu'on voit les proportions qu'elle atteint, est proprement aberrante.

C'est la raison pour laquelle l'amendement AC116 propose également de rétablir le texte adopté en première lecture à l'Assemblée.