Intervention de Gilda Hobert

Crédit impôt recherche : le retour… Nous avions déjà pointé cette injustice. Dans un souci d'équité entre les sociétés privées et les services archéologiques de collectivités et de l'INRAP, il fallait revenir sur ce sujet.

Il ne s'agit pas de mettre en danger les sociétés privées et leurs salariés, mais de ne pas favoriser certains effets d'opportunisme très inégalitaires, qui affectent les coûts et par le fait faussent le marché. En outre, les entreprises privées continueraient à bénéficier du crédit d'impôt recherche, qui porterait sur d'autres travaux, comme ceux menés dans le cadre de la recherche et développement.

Le crédit impôt recherche doit conserver sa vocation, qui n'est pas de subventionner les opérateurs d'un certain secteur d'activité, mais de soutenir les efforts de recherche et développement des entreprises. D'où mon amendement AC192.