Intervention de Patrick Bloche

Le Gouvernement souhaite supprimer la compétence de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en ce qui concerne le patrimoine français à l'étranger, que le Sénat a inscrite dans la loi. Cette disposition permet à la Commission nationale de se prononcer utilement sur l'aliénation du patrimoine français à l'étranger, même si j'ai conscience que sa mission première concerne le patrimoine situé sur notre territoire.

Nous pourrions conserver cette disposition dans le cadre de notre commission et laisser au Gouvernement le soin de nous convaincre en séance publique. Nous nous sommes alarmés plusieurs fois déjà de la vente par le ministère des affaires étrangères d'un certain nombre de biens immobiliers à l'étranger.

Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, laissant au Gouvernement le soin de le redéposer en séance. Si le Gouvernement est vraiment très convaincant, je pourrai éventuellement changer d'avis…