Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je suis amené à corriger la rédaction de l'article 23, en ce qui concerne la composition des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture, à la fois pour des raisons d'organisation et de quorum, que je précise dans l'exposé sommaire de mon amendement. Je propose de revenir au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

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