Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous avons eu une réflexion sur les sites patrimoniaux protégés. Le plan local d'urbanisme (PLU) ne constitue pas un document approprié pour assurer en tant que tel la protection des biens. J'émets donc un avis favorable à cet amendement du Gouvernement.

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