Intervention de François de Mazières

Aux termes de l'article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Or, selon la jurisprudence de la Cour de cassation dans son arrêt « Hôtel de Girancourt », « le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ».

Paradoxalement, si les créations architecturales récentes sont protégées par le droit d'auteur, et ce au profit de l'architecte, le patrimoine ancien ne bénéficie pas de cette protection. Le propriétaire d'un monument historique doit donc en assumer les lourdes charges d'entretien sans pouvoir en contrôler l'image. De fait, les bénéfices de la vente d'une carte postale représentant un monument historique ne servent pas à en financer l'entretien, mais enrichissent l'auteur de la photographie.