Intervention de Patrick Bloche

Si je peux concevoir que l'on intègre dans la loi la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes de décembre 2015 concernant le domaine national de Chambord, il ne me paraît pas opportun de l'étendre à tous les monuments historiques.

Je n'ai pas besoin de vous renvoyer à nos débats sur le sujet lors de l'examen en première lecture du projet de loi pour une République numérique ; je vous alerte sur le fait qu'il s'agirait là d'une restriction de liberté non justifiée par l'importance prise par ces monuments historiques qui ne seraient pas reconnus comme domaines nationaux. La jurisprudence que vous citez, et qui tient compte des troubles anormaux pouvant résulter de l'exploitation de l'image d'un monument historique, me paraît équilibrée.

Avis défavorable.