Intervention de Patrick Bloche

Nous avons eu ce débat en première lecture. L'objectif de l'article 24 en matière d'abords est de remplacer le régime existant – les cinq cents mètres associés à la co-visibilité –, souvent mal compris, par un régime plus clair, tout en conservant le premier dans les cas où un périmètre intelligent n'a pas été délimité.

Votre amendement fait obstacle à cette évolution que nous avons jugée pertinente en première lecture. Je note que la rédaction du Sénat tient compte de certaines des préoccupations que vous exprimez ; or c'est elle que nous allons approuver sans qu'il soit, de notre point de vue, besoin de la modifier.

Avis défavorable.