Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Là encore, le Gouvernement propose de réintroduire un peu de souplesse dans le principe d'inconstructibilité des domaines nationaux défini au Sénat, afin de répondre aux besoins des premiers usagers de ces lieux.

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