Intervention de Patrick Bloche

J'y suis favorable, dans la mesure où il répare un oubli dans le texte voté au Sénat.

Toutefois, la ministre a fait savoir qu'elle souhaitait nous consulter en commission sur une appellation que nous trouverions ensemble et qui différerait à la fois de celle d'origine – « cité historique » – et de celle, un peu lourde à mon sens, proposée par le Sénat – « site patrimonial protégé ». En son absence, je me permettrai, si vous le voulez bien, de me faire son porte-parole devant vous :

« La question de la nouvelle appellation des espaces protégés a suscité beaucoup de débats au Parlement, à l'Assemblée comme au Sénat. L'appellation « cité historique » proposée par le Gouvernement et adoptée par l'Assemblée nationale a été remplacée au Sénat par celle de « site patrimonial protégé », qui n'a suscité l'enthousiasme de personne. Le Gouvernement a donc proposé lors du débat au Sénat que la navette parlementaire soit l'occasion de trouver un intitulé qui fasse la synthèse de ces débats.

« Il faut un nom qui rappelle qu'il s'agit d'une politique patrimoniale, et non pas seulement d'un label, mais, en même temps, ce nom doit être parlant pour nos concitoyens, et le Gouvernement ne voit pas les raisons pour lesquelles on s'interdirait que cet intitulé soit également un vecteur d'attractivité touristique.

« Le Gouvernement propose donc que l'on puisse en débattre quelques instants ; à la suite de cet échange, il déposera un amendement, et même plusieurs pour faire la coordination dans les différents articles concernés en séance publique, qui sera la conclusion de ce débat. »

Parmi les intitulés envisageables, outre ceux déjà mentionnés – « cité historique » et « site patrimonial protégé » –, le Gouvernement nous propose les suivants : « site patrimonial remarquable », « site patrimonial », « site remarquable » et « patrimoine remarquable ».

La ministre conclut : « Nous savons que le terme " site " a pu susciter des interrogations, car existent d'ores et déjà les sites classés et les sites inscrits au titre du code de l'environnement. Mais, à la réflexion, cela peut avoir du sens qu'il y ait en miroir des sites, terme à compléter par un ou deux autres qualificatifs, dans le code du patrimoine. »

La préférence de la ministre va à l'intitulé « site patrimonial remarquable », qui donne l'idée de protection, puisque la notion de site figure dans les codes, tout en précisant que l'on est bien dans le domaine du patrimoine et qu'il s'agit d'un patrimoine dont les caractéristiques méritent une protection.

La ministre souhaite que nous réagissions à ses propositions.