Intervention de Annie Genevard

Depuis le début de nos travaux, on entend souvent dire que les dénominations utilisées sont « barbares » ou « peu claires ». Mais on ne peut pas rester superficiel dans ce domaine : en matière de protection du patrimoine, on ne saurait faire l'économie de considérations techniques et réglementaires. Je suis tout à fait d'accord avec François de Mazières. On aimerait bien simplifier les choses par une dénomination englobante, mais le fait est qu'il existe deux niveaux de protection.

En suivant la suggestion de la ministre – « site patrimonial remarquable » –, nous risquons de créer une attente qui ne sera pas nécessairement comblée. Car une zone couverte par une AVAP, anciennement ZPPAUP, comporte des éléments remarquables qu'il faut protéger – des éléments de ferronnerie sur une façade, des couleurs d'enduit –, mais qui ne suffisent pas à constituer un site patrimonial remarquable. À tout prendre, je préférerais « site patrimonial ». Encore cette expression ne résout-elle pas la difficulté soulevée par notre collègue de Mazières.