Intervention de Patrick Bloche

L'intérêt de ce débat est qu'il débouche sur un vote, purement indicatif, auquel la présidente a accepté de faire procéder à ma demande. Tel est le souhait du Gouvernement. La ministre se fera ainsi une idée de notre opinion et pourra prendre d'ici la séance, si elle le juge utile, l'initiative de nous proposer une nouvelle appellation.

Je constate que personne ne défend les « cités historiques » qui figuraient dans le texte initial du Gouvernement. Je crois comprendre que vous êtes attachés à la notion de « site » et à son inscription dans le code du patrimoine, telle qu'elle existe déjà dans le code de l'environnement. Ce qui élimine de la liste l'expression de « patrimoine remarquable ». Je crois également comprendre que M. de Mazières est favorable à la formule de « site patrimonial protégé » choisie par le Sénat et qui figure dans le texte actuel, au-delà du caractère rédactionnel de son amendement.

Restent donc quatre possibilités : « site patrimonial protégé » ; « site patrimonial remarquable », qui a la préférence de la ministre et à laquelle je suis pour ma part assez sensible ; « site patrimonial » ; « site remarquable ».