Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, vice-présidente :

J'imagine que personne ne réclame un vote à bulletin secret. Je rappelle que ce vote est purement indicatif.

Je constate que « site patrimonial remarquable » tient la corde avec onze voix, dont celle du rapporteur, contre six pour « site patrimonial protégé » et zéro pour « site patrimonial » comme pour « site remarquable ». Nous allons transmettre à Mme la ministre le résultat de cette consultation.

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