Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je précise qu'il reste nécessaire d'adopter l'amendement AC224, qui remplace, en deux occurrences oubliées, « cité historique » par « site patrimonial protégé », si nous voulons que la ministre puisse nous proposer de remplacer cette dernière formule par « site patrimonial remarquable ».

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