Intervention de Patrick Bloche

L'objet de cet amendement est de rendre facultative la création d'une commission locale, qui dépendra de la nature et de la complexité des enjeux locaux. Moins contraignante, elle sera mieux acceptée.

Le Sénat a souhaité, comme nous tous certainement, que les questions patrimoniales fassent l'objet de débats citoyens. Mais la loi ne devrait pas obliger toute collectivité territoriale située dans le périmètre d'un site patrimonial protégé à créer sa commission locale, sachant que nous avons par ailleurs renforcé le rôle des commissions régionales et qu'il existe évidemment une commission nationale.