Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Dans ce cas, nous pourrions rectifier votre amendement afin qu'il supprime purement et simplement, après le mot « qualifiées », la fin de l'alinéa 99.

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