Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…prétendument aménagée. Il ne s'agit pas non plus d'une ruse, d'une entourloupe (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.), il s'agit du mariage en tant que contrat entre deux personnes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), en tant qu'institution produisant des règles d'ordre public.

Oui, c'est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique et toutes ses règles d'ordre public, que le Gouvernement ouvre aux couples de même sexe, dans les mêmes conditions d'âge et de consentement de la part de chacun des conjoints, avec les mêmes interdits, les mêmes prohibitions, sur l'inceste, sur la polygamie, avec les mêmes obligations d'assistance, de fidélité (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP), de respect, instaurées par la loi de 2006, avec les mêmes obligations pour chaque conjoint vis-à-vis l'un de l'autre, les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents et des parents vis-à-vis de leurs enfants.

Oui, c'est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Que l'on nous explique pourquoi deux personnes qui se sont rencontrées, qui se sont aimées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

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