Intervention de François de Mazières

La mention du second oeuvre parmi les éléments protégés dans les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine remédie à une hésitation de la jurisprudence : le renouvellement des portes et fenêtres, mettant notamment en oeuvre du PVC, n'est pas nécessairement considéré comme affectant l'« aspect extérieur » des constructions et, par conséquent, comme requérant une déclaration préalable de travaux.

Il s'agit de permettre aux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine de se saisir de cette question. Conséquence d'un démarchage intensif, de nombreuses portes et fenêtres de grande qualité, souvent en bon état, sont en effet remplacées par des « blocs techniques » standardisés peu adaptés aux façades anciennes.

Cette précision permet notamment d'asseoir les préconisations du programme « Amélioration thermique du bâti ancien » (ATHEBA) élaboré conjointement par les ministères de l'écologie et de la culture, la Fondation du patrimoine et Maisons paysannes de France, conciliant efficacité énergétique et conservation, adaptation et, selon les cas, renouvellement au modèle du second oeuvre ancien.