Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je partage entièrement vos préoccupations mais, après une étude approfondie, votre amendement paraît satisfait : les éléments du second oeuvre des parties extérieures des immeubles se trouvant dans un site patrimonial devront désormais faire l'objet d'une autorisation de travaux. Je vous renvoie à l'alinéa 121.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion