Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Nous avons tous été alertés par des élus locaux qui redoutent que la dimension locale de leur patrimoine soit moins prise en considération par l'intercommunalité devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme. L'intercommunalité ayant la maîtrise d'ouvrage, elle sera conduite à procéder à des arbitrages qui n'iront pas nécessairement dans le sens d'une protection efficiente du patrimoine de la commune. On pourrait dire la même chose des métropoles.

Il nous paraît donc opportun que le plan de valorisation soit réalisé à l'échelle infracommunautaire.

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