Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Cela n'est pas sans danger, car il s'agit généralement de dossiers à forts enjeux patrimoniaux et économiques. L'invalidation de l'avis de l'ABF aboutit à déresponsabiliser le préfet de région et à rendre sa décision peu compréhensible. En outre, le nombre très faible des recours n'est pas de nature à remettre en cause l'objectif d'accélération des procédures administratives. La justification de cette mesure n'est donc pas évidente.

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