Intervention de Dominique Nachury

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Mon amendement AC27 vise à reconnaître le rôle de l'architecte dans l'élaboration du volet architectural, paysager et environnemental d'un permis d'aménagement de lotissement.

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