Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC221 vise à rétablir l'article 26 sexies relatif au concours d'architecture, que l'Assemblée avait adopté en première lecture, mais avec quelques précisions supplémentaires : d'une part, il encourage les maîtres d'ouvrage privés à recourir au concours d'architecture ; d'autre part, il rappelle que les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP doivent y recourir, dans des conditions fixées par décret.

Le Gouvernement, avec qui j'ai eu une discussion à ce sujet, souhaite substituer « jury » à « maître d'ouvrage », et j'étais tout à fait d'accord pour écrire : « Le concours d'architecture peut comporter une phase de dialogue entre le jury et les candidats afin de clarifier l'adéquation des projets présentés aux besoins du maître d′ouvrage. » Malheureusement, le sous-amendement AC395 du Gouvernement ajoute un membre de phrase qui priverait l'alinéa de sa portée : « après l'examen et le classement des projets par le jury ». Ayant été maire du onzième arrondissement de Paris et participé à de nombreux jurys d'architecture, je ne souhaite justement pas que cette phase de dialogue ait lieu après l'examen des projets par le jury, mais avant. Dès lors, je vous invite à rejeter ces sous-amendements.

Cependant, je souhaite rectifier mon amendement en remplaçant, au quatrième alinéa, les mots « maître d'ouvrage » par le mot « jury ».