Intervention de Patrick Bloche

J'avais déposé en première lecture un amendement d'appel qui visait à réduire de moitié les délais d'instruction du permis de construire en cas de recours à un architecte sous le seuil de recours obligatoire. Certains avaient objecté que ce serait compliqué pour les collectivités. Le Sénat ayant supprimé l'article, je l'ai retravaillé afin de proposer un dispositif incitant toujours au recours à l'architecte, mais dans un cadre plus souple. Le rétablissement de l'article 26 duodecies vous donnera l'opportunité d'interroger la ministre en séance ; le Gouvernement a du reste lancé l'expérimentation et l'adoption de cet amendement est une démarche complémentaire.